Accueillir un apprenti

Employeurs territoriaux : avez-vous déjà pensé à accueillir un apprenti ?
En recrutant un apprenti aujourd’hui, vous préparez vos ressources humaines de demain et participez à la formation d’un futur agent opérationnel.

Le Cdg73 vous accompagne et vous informe sur les modalités de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est une formation alternant des périodes de travail en collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage, et des périodes de formation générale et technologique dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Le savoir professionnel acquis sur le lieu d’apprentissage et au centre de formation permet à l’apprenti de se préparer aux métiers de la fonction publique territoriale et d’obtenir un diplôme.

Pourquoi accueillir un apprenti ?

En accueillant un apprenti dans votre collectivité, vous :

  • participez à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 29 ans, et des personnes en situation de handicap (sans limite d’âge) ;
  • gérez les emplois et compétences de votre collectivité (anticipation des départs en retraite, valorisation des maîtres d’apprentissage, transmission des savoirs…) ;
  • valorisez des compétences internes ;
  • pouvez répondre à votre obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’apprenti en situation de handicap est comptabilisé au titre des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Financement de l’apprentissage

Depuis 2022, le CNFPT peut prendre en charge la totalité du coût de formation d’un apprenti, en fonction du  nouveau règlement applicable à compter du 1er janvier 2023

Quelles sont les étapes pour recruter un apprenti ?

  • Recenser vos besoins et vos capacités d’accueil, identifier un maître d’apprentissage.
  • Solliciter l’avis du comité social territorial (CST) sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti.
  • Valider le recours à l’apprentissage par délibération (engagement financier et modalités de mise en oeuvre de l’apprentissage).
  • Rechercher et sélectionner l’apprenti.
  • Prévoir une visite médicale obligatoire pour l’apprenti auprès du médecin du travail.
    Une visite médicale préalable à l’embauche auprès d’un médecin agréé est recommandée pour les apprentis en situation de handicap.
  • Formaliser le contrat d’apprentissage obligatoirement dans le cadre du Cerfa n°10103*09 et le transmettre à la DDETSPP73 (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) en utilisant la plateforme celia.emploi.gouv.fr (délai de 5 jours suivant le début du contrat).
  • Déclarer l’apprenti auprès de l’URSSAF (délai de 8 jours suivant le début du contrat).

Accueil d’un apprenti en situation de handicap

Brochure Handic'action n°1 : recruter un apprenti en situation de handicap

Tout apprenti reconnu travailleur handicapé peut bénéficier  :

  • d’un aménagement de son temps de formation selon les prescriptions du médecin du travail (prolongation d’1 an de la durée de la formation par exemple),
  • d’aménagements de son poste de travail dans la collectivité (locaux, matériels spécifiques),
  • d’adaptations mises en place par l’organisme de formation :  modalités d’examen relatives au diplôme préparé, contenus pédagogiques, emploi du temps, matériel ergonomique, etc.

Pour mettre en œuvre les moyens de compensation dont l’apprenti a besoin pour les périodes en collectivité, l’employeur public peut solliciter des aides financières auprès du Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).

Le savez-vous ? Un dispositif permettant la titularisation comme fonctionnaire des apprentis en situation de handicap à l’issue de leur contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial a été institué par l’article 91 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de manière expérimentale et jusqu’au 6 août 2025.

Minisitère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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