Rapport social unique
En 2021, le bilan social devient rapport social unique (RSU)

Obligation légale instituée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Pour la première année (campagne RSU 2020), les indicateurs sont identiques à ceux du Bilan social 2019.

Le rapport social unique constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items, tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux…

Synthèses RSU

L’application donnees-sociales.fr vous permet de bénéficier, une fois votre RSU validé, de multiples synthèses : 

  • Synthèse statistique des données : réunies sur cinq pages, cette synthèse peut servir de support de communication à destination des agents, et de bases d’échanges avec les organisations syndicales dans le cadre du Comité technique.
  • Synthèses thématiques (absentéisme, santé, sécurité et conditions de travail, risques psychosociaux, égalité professionnelle, …), qui peuvent être utilisées comme support à des plans d’actions futurs.

À la fin de la campagne RSU 2020, les synthèses comparées à d’autres employeurs publics similaires et de mêmes strates du département ou au niveau national (toujours accompagnées de l’anonymisation des données individuelles des agents et des employeurs, conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) seront disponibles sur demande auprès du service Emploi du Cdg73.

Synthèse nationale des indicateurs RH

Issu d’un travail collaboratif entres plusieurs centres de gestion, cette publication du FNCDG répertorie 38 indicateurs « RH » regroupés autour de 10 groupes thématiques basés sur le Bilan social 2019 (Effectifs, Âges, Temps de travail, Mouvements, Budget et Rémunérations, Formations, Absences, Conditions de travail, Protection sociale, Égalité professionnelle). 

L’objectif de ce document est de fournir aux employeurs territoriaux des indicateurs internes d’évaluation en ressources humaines et des éléments de comparaison fiables et pertinents avec des collectivités ayant les mêmes caractéristiques. Il constitue un référentiel commun sur les indicateurs RH et permet de valoriser les données de la précédente campagne Bilan Social 2019.