Notes d’informations et ressources en ligne

Retrouvez dans l’espace sécurisé, accessible aux collectivités et établissements publics affiliés, les différents flash infos, notes et guides pratiques relatifs à la gestion des carrières et aux actualités statutaires.

Derniers documents mis en ligne :

  • FLASH INFO N°4-2022 : augmentation du minimum de traitement au 1er mai 2022
  • Avancements de grade 2022 : procédure et état récapitulatif des conditions d’avancement de grade
  • Entretien professionnel : nouveau guide méthodologique

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rubrique “Gestion des des ressources humaines”

Promotion interne 2022

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions en matière de promotion interne. Depuis le 1er janvier 2021, il revient aux Présidents des Cdg de définir les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, lesquelles déterminent les critères de sélection des candidatures présentées.

Listes d’aptitude au titre de la promotion interne 2022
Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Consultez les documents de présentation et d’analyse de cette loi :