Notes d’informations et ressources en ligne

Retrouvez dans l’espace sécurisé, accessible aux collectivités et établissements publics affiliés, les différents flash infos, notes et guides pratiques relatifs à la gestion des carrières et aux actualités statutaires.

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rubrique “Gestion des des ressources humaines”

Promotion interne

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions en matière de promotion interne. Depuis le 1er janvier 2021, il revient aux Présidents des Cdg de définir les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, lesquelles déterminent les critères de sélection des candidatures présentées.

La campagne de promotion interne 2023 est ouverte. 

Les employeurs ont jusqu’au 27 mars 2023 pour déposer les dossiers de proposition des candidatures. Les listes d’aptitude seront établies par le Président du Cdg73 au plus tard le 30 juin 2023.

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Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Consultez les documents de présentation et d’analyse de cette loi :