Notes d’informations et ressources en ligne

Retrouvez dans l’espace sécurisé, accessible aux collectivités et établissements publics affiliés, les différents flash infos, notes et guides pratiques relatifs à la gestion des carrières et aux actualités statutaires.

Derniers documents mis en ligne :

Rubrique Gestion des ressources humaines – FLASH INFO – Actualités statutaires et réglementaires :

  • FLASH INFO N°07-2022 : Évolution de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
    et du dispositif de reclassement
  • Note d’information : Rémunération de la journée de travail du 1er mai

Rubrique Retraite – FLASH INFO – Actualités retraite CNRACL :

  • FLASH INFO N°06-2022 : Revalorisation indiciaire des échelles de rémunération
    des fonctionnaires de catégorie C
  • FLASH INFO N°05-2022 : Poursuite de l’activité après la limite d’âge 

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rubrique “Gestion des des ressources humaines”

Promotion interne 2022

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions en matière de promotion interne. Depuis le 1er janvier 2021, il revient aux Présidents des Cdg de définir les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, lesquelles déterminent les critères de sélection des candidatures présentées.

Listes d’aptitude au titre de la promotion interne 2022
Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Consultez les documents de présentation et d’analyse de cette loi :