Promotion interne 2021

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions en matière de promotion interne. Depuis le 1er janvier 2021, il revient aux Présidents des Cdg de définir les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, lesquelles déterminent les critères de sélection des candidatures présentées.

Listes d’aptitude au titre de la promotion interne 2021
Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Consultez les documents de présentation et d’analyse de cette loi :