Depuis 2015, le Cdg73 accompagne les employeurs territoriaux pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire, en proposant une convention de participation sur le risque prévoyance. Les agents des collectivités et établissements publics adhérents peuvent ainsi bénéficier d’un contrat mutualisé qui les prémunit contre les risques financiers liés à leurs absences pour raison de santé.
Qu’est-ce que le risque Prévoyance ?
À compter du 91ème jour d’arrêt, l’agent ne perçoit plus que la moitié de son salaire de la part de son employeur. Si l’agent a souscrit à une garantie « Prévoyance », il s’assure un complément de rémunération visant à compenser une partie de la perte de salaire subie.
L’assurance prévoyance vise à couvrir les risques financiers liés à la maladie et à garantir le maintien du niveau de vie des agents en cas de l’incapacité de travail, d’invalidité, de perte de retraite ou de décès.
À distinguer de la mutuelle santé permettant de recevoir un remboursement complémentaire à celui prise en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de frais liés à des soins médicaux.
Mutualiser la protection sociale complémentaire des agents
322 collectivités et établissements publics de Savoie adhèrent à la convention de participation sur le risque prévoyance, conclue par le Cdg73 avec le groupement SIACI Saint-Honoré / IPSEC pour la période 2022-2027. Près de 6 000 agents territoriaux exerçants dans ces collectivités ont choisi d’adhérer au contrat mutualisé et bénéficient de la garantie Prévoyance.
Vous êtes gestionnaire ressources humaines ou agent territorial d’une collectivité adhérente à la convention de participation ? Consultez le site dédié :
Employeurs territoriaux, consultez les informations actualisées et documents utiles dans l’extranet :
Participation obligatoire des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire
Les collectivités et établissements publics devront obligatoirement participer au financement de la protection sociale complémentaire :
- A compter du 1er janvier 2025, à hauteur de 7 € minimum par mois et par agent pour le risque Prévoyance
- A compter du 1er janvier 2026, à hauteur de 15 € minimum par mois et par agent pour le risque Santé.
Textes de référence : ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique du 17 février 2021 et décret n°2022-581 du 20 avril 2022