La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et son décret d’application du 23 décembre 2021 assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités territoriales.
Référent laïcité
Aider les agents territoriaux à appréhender le principe de laïcité
Dans quels cas saisir le référent laïcité ?
Le référent laïcité doit permettre d’aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité.
À ce titre, le référent laïcité qui est tenu au secret et à la discrétion professionnels :
- apporte tout conseil utile aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
- peut être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Le référent laïcité assure également une mission de sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et de diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe.
Il organise à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Qui peut saisir le référent laïcité ?
Le référent laïcité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie répond aux sollicitations des agents et chefs de service de ses collectivités et établissements publics affiliés, ainsi qu’à celles des agents et chefs de service des collectivités et établissements publics non affiliés ayant souscrit au socle commun de compétences ou ayant adhéré par convention à cette mission.