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Contrat groupe d’assurance

 

Mise en ligne le 24/07/2020

 

Informations relatives au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaire

 

Réuni le 15 juillet 2020, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de prolonger pour une année supplémentaire le marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires conclu avec le groupement Sofaxis / CNP Assurances.

L’échéance du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, conclu initialement pour une durée de quatre années à compter du 1er janvier 2017, est désormais fixée au 31 décembre 2021.

Les conditions tarifaires actuelles restent inchangées à compter du 1er janvier 2021 pour les collectivités adhérentes.

Dans ce cadre, le Cdg73 adressera aux collectivités adhérentes par la voie postale, courant septembre prochain, l’ensemble des documents nécessaires (projet de délibération, avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec le Cdg73, etc…), afin d’acter, si elles le souhaitent, cette prolongation du contrat en cours.

Les services du Cdg73 procèderons à la remise en concurrence du contrat d’assurance groupe dès le début de l’année 2021. L’ensemble des informations et documents nécessaires seront communiqués prochainement à l’ensemble des collectivités et établissements publics de la Savoie afin qu’ils puissent, le cas échéant, transmettre au Cdg73 leur mandatement dans le cadre de la nouvelle procédure de passation du prochain contrat qui prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre années.

Pour tout renseignement complémentaire, vous êtes invité(e) à transmettre votre demande via l’adresse suivante : risquesstatutaires@cdg73.fr