Le cadre légal des obligations des collectivités dans le domaine de la sécurité du travail et de la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est fixé par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Par l’intermédiaire de son Pôle Santé et Sécurité au Travail, le Cdg73 met à la disposition des collectivités de Savoie un personnel compétent dans le domaine de la santé et de la prévention des risques professionnels pour les assister dans leurs démarches visant la sécurité de leur personnel au travail.

Médecine préventive

Le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents (…) », article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

À ce titre, il est amené notamment à effectuer tous les examens médicaux prévus par les textes et ainsi à recevoir les agents en visites médicales. Il réalise des actions sur le milieu professionnel en effectuant notamment des visites sur sites et des études de poste. Il participe aux séances du CHSCT avec voix consultative.

Le service de médecine préventive du Cdg73 met également à la disposition des bénéficiaires un psychologue du travail chargé d’accompagner les collectivités affiliées et les agents dans leurs problématiques liées au travail. (Voir ci-contre)

 

Prévention des risques professionnels

Le service de prévention des risques professionnels a pour vocation d’accompagner les collectivités à assurer leur obligation de protection de la santé de leurs agents au travail.

Pour cela, le service propose :

    • d’assurer le contrôle de la bonne application des règles applicables en matière de sécurité, conformément aux obligations de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
    • d’assister les collectivités dans la mise en œuvre des actions de prévention ;
    • d’animer la prévention au niveau départemental ;
    • de promouvoir les démarches de prévention des risques professionnels.