La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail dans les collectivités et établissements publics. Vous êtes de nombreux employeurs territoriaux à souhaiter pérenniser cette nouvelle organisation du travail. Le Cdg73 vous accompagne et répond à vos interrogations sur les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut être exercé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
Textes de référence :
- Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021
Le Cdg73 accompagne les collectivités et établissements publics affiliés
Afin de promouvoir les bonnes pratiques et de vous accompagner au mieux dans la mise en oeuvre du télétravail dans votre collectivité ou établissement public, le Cdg73 met à disposition un guide méthodologique. Cette “boîte à outils” rassemble une documentation pratique dédiée au télétravail : cadre réglementaire, conseils pratiques, points de vigilance, modèles de documents.
Ainsi, ce guide vous permet :
- de diagnostiquer votre organisation de télétravail,
- d’instaurer le télétravail dans le respect de la réglementation,
- d’adapter si besoin les organisations de télétravail existantes,
- d’identifier les points de vigilance liés au télétravail et les traiter.
À noter : l’instauration ou la modification des modalités d’application du télétravail est soumise à l’avis du comité social territorial.